QUÉBEC - Québec solidaire (QS) veut consacrer le droit au télétravail.
Le parti déposera jeudi, jour de la Fête des travailleurs, un projet de loi pour encadrer ce droit, à l'instar de certaines règles instaurées en Europe.Â
Actuellement, il n'existe pas de disposition qui garantit le droit pour un employé de se prévaloir du télétravail, alors que c'est pourtant une pratique qui s'est largement répandue depuis la pandémie de COVID-19.
Un employeur peut donc refuser systématiquement les demandes de ses salariés.
«Les réticences antérieures des employeurs pour ce mode de travail», sont revenues, a déploré la co-porte-parole de QS, Ruba Ghazal, dans une entrevue avec La Presse Canadienne mercredi après-midi.
«Ça amène des conflits où les employeurs veulent que les gens reviennent plus souvent sur leur lieu de travail, (...) pour exercer plus de contrôle», a-t-elle poursuivi.Â
«Il y a des cas où l'employeur décide d'annuler le télétravail à 100 % sans consultation et les employés n'ont rien à dire», a dénoncé le porte-parole de QS en matière de travail, Alexandre Leduc, qui va parrainer le projet de loi.
Il propose donc que la formule hybride soit offerte, donc en partie dans le milieu de travail et en partie en télétravail.
«On comprend qu'il y a quand même un pouvoir de gestion de l'employeur», a-t-il convenu. Il reconnaît aussi que le droit au télétravail est tributaire, bien sûr, des fonctions exercées et des possibilités techniques. Â
En cas de désaccord entre le travailleur et son employeur, QS propose que la CNESST tranche le différend.Â
«Le but n'est pas de générer de la chicane à la grandeur du Québec, c'est de trancher rapidement dans ces situations-là , au même titre que sur toutes sortes d'autres normes de travail par ailleurs», a expliqué M. Leduc.Â
QS souhaite aussi dans ce projet de loi interdire le recours à des logiciels de télésurveillance par l'employeur.Â
«C'est une mauvaise pratique de gestion, ça serait d'ailleurs probablement considéré comme du harcelèment: personne n'a envie que son patron le surveille à travers son écran en permanence», a plaidé le député de QS.Â
Il n'a pas été possible de consulter les dispositions précises du projet de loi, car cela constituerait un outrage au Parlement que de prendre connaissance du contenu d'un projet de texte législatif avant les législateurs.Â
«Dans la majorité des pays européens, le télétravail est un droit pour le salarié dans le cadre d'un accord mutuel entre salariés et employeurs», peut-on lire dans une synthèse datant de 2022 d'un organisme français, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
On y évoque notamment la Hongrie, la Belgique, l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Italie, l'Espagne, etc.
Les projets de loi déposés à l'Assemblée nationale par l'opposition sont rarement «appelés» par le gouvernement, c'est-à -dire qu'ils sont rarement débattus et étudiés en commission parlementaire pour être ensuite adoptés.
Même si chaque parlementaire peut déposer un projet de loi, dans les faits, l'initiative législative est l'apanage du gouvernement, qui décide, avec son leader parlementaire, de l'agencement des travaux de la Chambre.
NPD
Avec ce projet de loi, QS veut marquer le coup au 1er mai en s'affirmant comme étant «la voix des travailleurs et travailleuses», a soutenu Mme Ghazal.
Le Nouveau Parti démocratique (NPD), qui affirme aussi être le parti des travailleurs, a subi une raclée historique aux élections fédérales de lundi soir. Il est passé de 17,8 % des voix et 25 sièges en 2021 à 6,31 % et 7 sièges au scrutin de 2025.
Y a-t-il matière à inquiétude et réflexion pour QS?
«C'est une autre législation, un autre pays, quant à moi, ce qui se passe au fédéral au Canada», a-t-elle répondu, elle qui avait déjà confié dans une vidéo qu'elle préférait le NPD au Bloc québécois.Â
«Je veux me concentrer sur ce qui se passe au Québec. Je suis confiante que ça va donner des bons résultats pour la suite.»
