TikTok a demand茅 lundi 脿 la Cour supr锚me d'intervenir en urgence pour bloquer la loi f茅d茅rale qui interdirait la plateforme populaire aux 脡tats-Unis, 脿 moins que sa soci茅t茅 m猫re bas茅e en Chine n'accepte de la vendre.聽
Les avocats de l'entreprise et de ByteDance, bas茅e en Chine, ont exhort茅 les juges 脿 intervenir avant la date limite du 19 janvier. Une requ锚te similaire a 茅t茅 d茅pos茅e par les cr茅ateurs de contenu qui d茅pendent de la plateforme pour leurs revenus et par certains des plus de 170 millions d'utilisateurs de TikTok aux 脡tats-Unis.聽
芦Un l茅ger retard dans l'application de la loi permettra 脿 la Cour de mener un examen ordonn茅 et 脿 la nouvelle administration d'茅valuer cette question, avant que ce canal vital permettant aux Am茅ricains de communiquer avec leurs concitoyens et le monde ne soit ferm茅禄, ont indiqu茅 les avocats des entreprises 脿 la Cour supr锚me.聽
Le pr茅sident 茅lu Donald Trump, qui a autrefois soutenu une interdiction, mais s'est ensuite engag茅 pendant la campagne 脿 芦sauver TikTok禄, a mentionn茅 que son administration examinerait la situation.聽
芦Comme vous le savez, TikTok me tient 脿 c艙ur禄, a d茅clar茅 M. Trump lors d鈥檜ne conf茅rence de presse 脿 Mar-a-Lago, en Floride. Sa campagne a vu dans cette plateforme un moyen d鈥檃tteindre les 茅lecteurs plus jeunes et moins engag茅s politiquement.聽
M. Trump a rencontr茅 lundi le PDG de TikTok, Shou Zi Chew, 脿 Mar-a-Lago, selon deux personnes au courant des projets du pr茅sident 茅lu, qui n鈥櫭﹖aient pas autoris茅es 脿 en parler publiquement et qui ont parl茅 脿 l鈥橝ssociated Press sous couvert d鈥檃nonymat.
Les entreprises ont soutenu qu鈥檜ne fermeture d鈥檜n mois seulement ferait perdre 脿 TikTok environ un tiers de ses utilisateurs quotidiens aux 脡tats-Unis et d'importants revenus publicitaires.聽
Le premier amendement en jeu
L鈥檃ffaire pourrait susciter l'int茅r锚t de la Cour, car elle oppose le droit 脿 la libert茅 d鈥檈xpression aux objectifs d茅clar茅s du gouvernement en mati猫re de protection de la s茅curit茅 nationale, tout en soulevant des questions in茅dites concernant les plateformes de m茅dias sociaux.聽
La demande est d鈥檃bord adress茅e au juge en chef John Roberts, qui supervise les appels d鈥檜rgence des tribunaux de la capitale nationale. Il est presque certain qu'il demandera l鈥檃vis des neuf juges.聽
Un panel de juges f茅d茅raux de la Cour d'appel des 脡tats-Unis du District de Columbia a rejet茅 vendredi une demande d'urgence visant 脿 bloquer la loi, une d茅cision de proc茅dure qui a permis 脿 l'affaire d'锚tre port茅e devant la Cour supr锚me.
Le m锚me groupe avait auparavant confirm茅 脿 l'unanimit茅 la loi 脿 la suite d'une contestation fond茅e sur le premier amendement, affirmant qu'elle violait les droits 脿 la libert茅 d'expression.
Sans un gel ordonn茅 par le tribunal, la loi entrerait en vigueur le 19 janvier et exposerait les plateformes d'applications qui proposent TikTok et les services d'h茅bergement Internet qui la prennent en charge 脿 d'茅ventuelles amendes.
Il appartiendrait au minist猫re de la Justice de faire appliquer la loi, d'enqu锚ter sur d'茅ventuelles violations et de demander des sanctions. Les avocats de TikTok et de ByteDance ont toutefois fait valoir que le minist猫re de la Justice de Donald Trump pourrait suspendre l'application de la loi ou chercher 脿 en att茅nuer les cons茅quences les plus graves. Le pr茅sident prend ses fonctions au lendemain de l'entr茅e en vigueur de la loi.
La Cour supr锚me pourrait suspendre temporairement la loi afin que les juges puissent examiner de mani猫re plus approfondie le premier amendement et d'autres questions. Ils pourraient 茅galement programmer rapidement les d茅bats et tenter de rendre une d茅cision d'ici le 19 janvier.
D'autre part, la Cour supr锚me pourrait rejeter l'appel d'urgence, ce qui permettrait 脿 la loi d'entrer en vigueur comme pr茅vu.
Avec cette derni猫re perspective en t锚te, les avocats des entreprises ont demand茅 une d茅cision sur leur requ锚te d'urgence d'ici le 6 janvier, car ils auraient besoin de temps 芦pour se coordonner avec leurs fournisseurs de services afin d'effectuer la t芒che complexe de fermer la plateforme TikTok uniquement aux 脡tats-Unis禄.
L'affaire a connu un parcours relativement rapide devant les tribunaux depuis que les majorit茅s bipartites au Congr猫s ont approuv茅 la loi et que le pr茅sident Joe Biden l'a sign茅e en avril.
